Qu’est-ce que la téléconsultation médicale ?
Quel est le cadre réglementaire de la téléconsultation médicale ?
La téléconsultation médicale est une consultation effectuée à distance par un médecin (généraliste ou de toute autre spécialité médicale) auprès d’un patient. Elle permet de consulter un professionnel de santé par téléphone ou par tout autre moyen en ayant recours aux technologies de l’information.
Auparavant, la pratique de la téléconsultation médicale nécessitait un accord de l’Agence Régionale de Santé (ARS). C’est seulement en 2018 que la Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) a permis au dispositif de se généraliser grâce à la prise en charge de la téléconsultation médicale par la Sécurité sociale. Les modalités ont alors été fixées par un accord entre les médecins et l’Assurance Maladie.
Quelles sont les finalités de la téléconsultation médicale ?
La téléconsultation médicale est un dispositif clé, qui facilite l’accès aux soins et contribue à améliorer le fonctionnement du système de santé sur tout le territoire.
En effet, cette méthode rend plus rapide la prise en charge médicale, elle aide à lutter contre le renoncement aux soins, contre les « déserts médicaux » et assure une permanence médicale. Elle permet également aux personnes fragiles, dépendantes ou handicapées d’accéder plus facilement à des soins médicaux, sans avoir besoin de se déplacer.
Quelles sont les règles déontologiques applicable à la téléconsultation ?
Tout médecin est libre de recourir à la téléconsultation, peu importe sa spécialité, son secteur d’exercice ou son lieu d’exercice.
La pratique est soumise aux mêmes règles déontologiques qu’une pratique médicale classique.
Cependant, certaines règles spécifiques à la téléconsultation doivent être respectées par le professionnel de santé qui doit :
- Mettre en place des mesures de sécurité relatives à la protection des données de santé
- S’assurer du consentement du patient et l’informer sur les modalités techniques
- S’équiper d’un système de vidéotransmission et de télétransmission sécurisé
- Veiller à ne pas communiquer de façon commerciale sur des offres de soin (la publicité est interdite par le Code de la santé publique)
- Effacer systématiquement les vidéos de téléconsultation
Comment la téléconsultation médicale est-elle prise en charge par un assureur ?
Selon le dispositif de téléconsultation utilisé, la prise en charge et/ou le remboursement ne sont pas soumis au même fonctionnement.
La téléconsultation médicale est considérée comme étant un acte médical relevant de la branche 2 de l’assurance (c’est-à-dire de la santé). Le remboursement est alors pris en charge de la même façon qu’une consultation physique. La Sécurité sociale prend en charge à hauteur 70% (hors dépassement d’honoraire), le reste à charge est remboursé par la mutuelle ou la complémentaire santé.
Cependant, les conditions suivantes doivent être respectées :
- La téléconsultation doit être réalisée dans le cadre du parcours de soins
- Le patient doit être connu du médecin.
A noter que la téléconsultation médicale peut également être proposée en tant que prestation d’une garantie dans un contrat d’assurance collective (ou mutuelle d’entreprise). Cette prestation relève alors de la branche 18 de l’assurance (c’est à dire de l’assistance).
FOCUS SUR
La téléconsultation médicale chez AXA avec Angel
AXA propose une téléconsultation médicale via son service Angel. Inclus dans tous les contrats santé, il permet à l’assuré et ses proches de consulter un médecin généraliste 7j/7, en France ou à l’étranger.
