En cas d’erreur sur le bulletin de paie vous devez contacter le service des ressources humaines. Vous disposez d’un délai de 3 ans maximum après la date de versement pour contester une anomalie.
Introduction
Mieux comprendre
sa fiche de paie
Pour tous les salariés du secteur privé en France, la fiche de paie est un document obligatoire prévu par le code du travail. Plusieurs informations doivent y figurer :
1 L’identité de l'employeur et du salarié, 2 La convention collective, 3 La rémunération brute du salarié, 4 Le salaire net avant prélèvement à la source, 5 Le salaire net après prélèvement à la source, 6 Nouveau à compter du 1er juillet 2023 : Le montant net social, 7 Le détail des cotisations sociales prélevées.
Les cotisations sociales
Partagées entre l’employeur et le salarié (charges salariales et charges patronales), ces cotisations sont versées directement par l’employeur aux organismes sociaux. Elles permettent au salarié de bénéficier d’une protection sociale complète (santé, retraite, emploi…) dont le coût est en grande partie pris en charge par l’employeur.
Bon à savoir :
• Les charges salariales représentent environ 22% du salaire brut.
• Les charges patronales représentent jusqu’à 42% du salaire brut, soit quasiment le double de celles des salariés. Ces charges ne viennent pas en déduction du salaire final.
En 2018, toutes les entreprises ont eu pour obligation de mettre à disposition de leurs salariés un bulletin de paie « clarifié », l’objectif étant de le rendre plus compréhensible. Ainsi, des mentions ont été supprimées et les cotisations ont été regroupées autour de cinq grandes rubriques, avec des libellés clairs :
1. Santé,
2. Accidents du travail - Maladies professionnelles,
3. Retraite,
4. Famille,
5. Chômage.
Depuis le 1er juillet 2023, l’apparition de la nouvelle rubrique « montant net social » a fait évoluer le modèle de présentation actuel. Un nouveau bulletin de paie dit « rénové », viendra modifier l’affichage des cotisations et deviendra obligatoire pour toutes les entreprises à partir du 1er janvier 2025 (pour en savoir plus rendez-vous dans la rubrique « Nouveautés »).
Quelles sont les différentes cotisations ?
Les rubriques
à ne pas perdre de vue !
Avec AXA rien ne vous échappe :
gros plan sur toutes vos cotisations !
Santé
Retraite
Accidents du travail
Maladies
professionnelles
Famille
Assurance
Chômage
Autres cotisations
Qui collecte ?
Tout maîtriser
d’un simple coup d’œil !
L’URSSAF
Union de Recouvrement des cotisations
de Sécurité sociale et d’Allocations Familiales
La retraite complémentaire
(AGIRC-ARRCO)
Les organismes complémentaires
Comme des assureurs ou des Institutions de prévoyance pour
les couvertures prévoyance, mutuelle et retraite supplémentaire
Le Trésor public
Comment sont calculées les cotisations ?
Mise au point pour comprendre vos montants sur toutes les lignes !
Les cotisations sont calculées selon un barème très précis et complexe ! Selon les cas, parfois uniquement par l’employeur, parfois uniquement par le salarié, parfois par les 2.
Le pourcentage attaché à chaque type de cotisation n’est pas toujours prélevé sur la même base de salaire. Et pour finir de compliquer les calculs, les taux sont pour certains modifiés chaque année, de même que la base de salaire sur lequel il doit être appliqué !
Bref, un employeur investit en général dans un logiciel de gestion de fiche de paye pour être sûr de ne pas se tromper… Voici les différents exemples de barèmes appliqués en 2023 :
Moments de vie
Moments de vie particuliers :
la fiche de paie s’ajuste.
Au cours de son activité professionnelle, un salarié peut faire face à des situations qui l’obligeront à s’arrêter temporairement de travailler.
Lors de ces moments de vie, qu’ils soient heureux (comme l’arrivée d’un enfant) ou malheureux (comme une maladie), le salarié ne sera pas sans ressources. Pendant son arrêt de travail, il continuera de toucher un revenu : on parle alors de maintien de salaire. Celui-ci est rendu possible par le versement d’indemnités, qui sont également appelées « revenu de remplacement ». Ces indemnités sont soit versées aux salariés soit à l’employeur. Lorsqu’elles sont versées à l’employeur on parle de subrogation.
L’arrivée d’un enfant
Les congés maternité et paternité
Dans les deux cas, congés maternité ou paternité, le maintien de salaire est rendu possible par l’intervention de :
1. La Sécurité sociale qui assure le maintien de 100% du salaire dans la limite du premier plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 3 864€ brut mensuel en 2024*) pendant la durée du congé.
2. L’employeur, qui peut aussi parfois proposer des conditions plus avantageuses (maintien total du salaire si celui-ci dépasse le premier plafond de la Sécurité sociale, congés supplémentaires…).
* Ce plafond est réactualisé tous les ans par arrêté.
Une maladie
L’arrêt maladie
Le maintien de salaire est rendu possible par l’intervention de :
1. la Sécurité sociale qui verse un revenu au salarié malade (des indemnités journalières) à hauteur de 50% de son salaire brut et dans la limite de 1,8 fois le Smic en vigueur au moment de l’arrêt. Les 3 premiers jours d’arrêt ne sont pas payés (délai de carence).
2. L’employeur qui intervient en complément de la Sécurité sociale. Cela permet au salarié de percevoir au total successivement 90% puis 66% de sa rémunération brute (loi de mensualisation). La durée de ces maintiens dépend de l’ancienneté du salarié.
Selon la convention collective ou les accords collectifs dont dépend l’entreprise, les conditions du maintien de salaire sont parfois plus avantageuses que la loi de mensualisation (réduction du délai de carence, maintien de salaire total, allongement de la durée de versement …).
Podcast « Maintenant que tu le dis »
Découvrez d’autres moments de vie en suivant les aventures de Maxime. Ce jeune homme dynamique et gaffeur à souvent besoin d’aide pour mieux comprendre sa protection sociale.
Ecoutez les épisodes ➔
Nouveautés
Une nouvelle rubrique
claire et nette !
Depuis le 1er juillet 2023, les bulletins de paie se sont enrichis d’une nouvelle mention obligatoire : le Montant Net Social (MNS).
Qu’est-ce que le Montant Net Social ?
Le montant net social est le montant des ressources retenu par la CAF pour l’attribution de prestations sociales (RSA ou la prime d’activité).
Le montant net social correspond au total de la rémunération brute du salarié, de laquelle sont déduites toutes les cotisations et contributions sociales légales ou conventionnelles à la charge du salarié.
Source : https://solidarites.gouv.fr/le-montant-net-social
La mise en place de cette mention s’inscrit dans la réforme dite de la « Solidarité à la source » qui a pour volonté de simplifier les charges déclaratives, de réduire les erreurs mais surtout de lutter contre le « non-recours » (ou « non-demande ») à une prestation.
L’affichage du montant net social permet ainsi de simplifier les démarches du salarié pour bénéficier des prestations sociales.
À noter :
L’objectif est qu’en 2024, le montant puisse être transmis par l’employeur directement auprès des organismes pour permettre le pré-remplissage des déclarations.
Où retrouver le montant net social sur sa fiche de paie ?
Depuis le 1er juillet 2023, deux solutions sont possibles :
• La première consiste à adapter le modèle de bulletin de paie existant en ajoutant une ligne dédiée au montant net social. Celle-ci doit apparaître entre le « total des revenues » et le « Net à payer avant impôts sur le revenu ».
• La deuxième consiste à mettre en place le nouveau modèle de fiche de paie proposé par l’arrêté du 31 janvier 2023. Ce nouveau modèle également appelé bulletin de paie « rénové » fixe les libellés, l'ordre et le regroupement des informations obligatoires du bulletin de salaire.
Ce nouveau modèle deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2025. (Prochainement disponible sur notre site).
F.A.Q
Tour d’horizon de vos questions
Oui, le 13ème mois est un salaire, soumis à cotisations.
Oui, ces primes sont des compléments de salaires qui sont également soumises à cotisations.
Non, les sommes versées dans le cadre de la participation et/ou de l’intéressement sont exonérées de cotisations sociales.
Un véhicule de fonction est un avantage en nature, il constitue un élément de la rémunération qui, au même titre que le salaire, est soumis à cotisations. Une ligne figure sur la fiche de paie avec les cotisations qui s’appliquent.
Le salaire brut est soumis tous les mois à plusieurs ponctions :
1- le prélèvement des charges sociales,
2- le prélèvement des impôts. Une fois ces éléments déduits, on parle alors du salaire net. Il correspond au montant réel que touche le salarié.
Le salaire peut être différent d’un mois sur l’autre pour plusieurs raisons :
• Parce qu’on a travaillé plus (heures supplémentaires),
• Parce qu'on a été absent (IJ, formation etc…),
• Pour des régularisations liées à des cotisations,
• Parce qu’on a touché des primes.
La prime partage de la valeur (PPV), également appelé « prime Macron », est une prime facultative que l’entreprise choisit de verser à ses salariés. Son montant est fixé par l’employeur, il peut être différent selon les salariés ou commun à tous.
Il faut savoir que l’information sur le taux d’imposition est une donnée transmise par les impôts à l’employeur. Vous avez la possibilité de vérifier et d’ajuster votre taux sur le site des impôts dans la rubrique « Gérer les prélèvements ». En cas d’erreur de l’employeur, celui-ci doit régulariser la situation dès le mois suivant votre réclamation.
Oui, l’Alsace-Moselle dispose d’un régime spécifique, celui-ci est en partie financé par les salariés (le taux en vigueur est de 1,30%). Vous bénéficiez ainsi d’un taux de remboursement plus intéressant que celui du régime général.
Oui, si votre employeur a souscrit à la garantie « invalidité ». Dans le cas contraire, vous bénéficierez uniquement d’une rente de la Sécurité sociale (si vous remplissez les conditions d’attribution).
Oui, si vous êtes déjà couvert par la mutuelle de votre femme (mariage ou pacs) vous avez la possibilité de refuser celle de votre employeur. A noter que de telles dispenses sont parfois impossibles si par exemple l’entreprise a fait le choix d’un type d’adhésion obligatoire.
Cela dépend du choix qu’a fait votre employeur. Soit la cotisation est d’un même montant pour tous les salariés, soit elle varie en fonction de la situation familiale de chaque salarié.
Il suffit d’envoyer à votre mutuelle l’acte de naissance de votre enfant. Dans les jours qui suivront, vous recevrez une nouvelle carte mutuelle à jour, avec le nom / prénom de votre enfant. A noter que la couverture des enfants par la mutuelle de l’entreprise n’est pas automatique, même si cette possibilité se retrouve très souvent dans la majeure partie des contrats. Cette option n’est pas une obligation pour l’employeur.
Oui, il est tout à faire possible d’ajouter vos enfants sur vos deux mutuelles. Cependant, en fonction du type de contrat que votre employeur aura souscrit, il est possible que votre cotisation et/ou celle de votre conjoint augmente. (Voir question précédente).
Vous disposez de deux cartes permettant de faciliter la prise en charge de vos frais de santé : la carte Vitale de la Sécurité sociale et la carte de tiers payant (également appelée la carte Mutuelle) envoyée chaque année par votre Mutuelle ou votre assureur. Ces cartes s’utilisent de façon complémentaire :• Grâce à la carte Vitale, vos frais de santé sont transmis à la Sécurité sociale pour être remboursés plus rapidement (elle remplace la traditionnelle feuille de soins à envoyer à la caisse d’Assurance maladie), par exemple lorsque vous allez consulter votre médecin généraliste.• Avec la carte de mutuelle (ou attestation de tiers payant) certains frais de santé sont directement pris en charge par votre mutuelle. Par exemple, lorsque vous allez à la pharmacie avec votre ordonnance, vous n’avez pas à payer vos médicaments.
Il vous suffit de regarder sous la rubrique « Retraite » sur votre fiche de paie. Une ou plusieurs lignes peuvent être présentes avec les termes « supplémentaire », « surcomplémentaire » ou encore « PERO », « Article 83 »…
Les primes ne se retrouvent pas toujours au même endroit sur la fiche de paie selon si elles sont soumises à cotisations ou non :
• Les primes soumises à cotisations sont situées en haut du bulletin dans la rubrique « éléments de revenu brut » c’est le cas du 13ème mois, de la prime d’ancienneté, de la prime de pénibilité…
• Les primes non soumises à cotisations sont situées en bas du bulletin dans la rubrique « autres éléments de paie ». C’est le cas des primes de participation liées aux résultats de l'entreprise, de la prime de partage de valeur…
En bas du bulletin de paie figurent les cumuls, ces informations permettent au salarié de savoir ce qu’il a réellement perçu depuis le 1er janvier.
C’est un récapitulatif des montants perçus par le salarié (salaire) et payés par le salarié et l’employeur (cotisations). Vous pouvez y retrouverer :
• Le salaire brut et net du mois et depuis le début de l’année civile,
• Les cotisations salariales et patronales du mois et sur l’année civile,
• Le plafond de la Sécurité sociale du mois et sur l’année civile.
Lexique
Focus de A à Z !
• Assurance maladie L’Assurance Maladie et la Sécurité sociale sont souvent confondues. Pourtant l’Assurance Maladie est l’une des branches de la Sécurité sociale. Elle gère les prestations liées à la maladie, maternité, invalidité, décès.
• Cotisations Les cotisations sont des prélèvements sur les salaires supportés par l’employeur et/ou par le salarié. Elles permettent de financer la protection sociale.
• Couverture La notion de couverture signifie qu’un individu dispose de garanties, telles que celles prévues par les mutuelles d’entreprises.
• Frais de santé ou reste à charge En cas de maladie, la Sécurité sociale ne rembourse pas toujours la totalité des dépenses, une partie reste à votre charge. C’est ce que l’on appelle les frais de santé ou encore le reste à charge.
• Organismes sociaux Les organismes sociaux sont des institutions publiques ou privées (ex : CAF, Pôle emploi, DGFIP, URSSAF…). Leur rôle est de protéger les personnes selon certains critères (de revenus, de situation familiale,…).
• Pension Dans le cadre de la retraite, une pension désigne une somme d’argent versée et acquise suite aux années d’activité professionnelle. Une pension peut également être versée en cas d’invalidité.
• Plafonds et tranches
Le plafond est un montant de référence qui sert de base au calcul de cotisations et des prestations sociales. Il est commun à tous les salariés selon le principe d’équité de la sécurité sociale. Il se retrouve dans plusieurs rubriques du bulletin de salaire (santé, prévoyance, retraite … ).
On parle également de tranches de salaire. Comme pour les plafonds elle sert de montant de référence. D'ailleurs les tranches sont déterminées selon un nombre de plafonds (cf schéma).
Ex : la tranche A = tranche 1 = 1 plafond de la Sécurité sociale.
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale = 3 864 € brut en 2024.
PASS : Plafond Annuel de la Sécurité Sociale = 46 368 € brut en 2024.
• Prélèvements sociaux Les prélèvements sociaux sont des taxes obligatoires prélevées sur le revenu, ils permettent de financer la Sécurité sociale.
• Subrogation
Il existe deux modalités différentes pour le versement des indemnités :
1. Versement au salarié : les indemnités de la Sécurité sociale et de l’organisme assureur peuvent être directement versées au salarié. Ces différentes indemnités permettront au salarié de reconstituer son salaire.
2. Versement à l’employeur : l’employeur peut centraliser les paiements des organismes payeurs (Sécurité sociale et assureur) vers lesquels il se tourne pour obtenir les remboursement des sommes qu’il a versées au salarié au titre du maintien de salaire. C’est le principe de « subrogation ».
Ce principe permet au salarié de continuer à recevoir sa rémunération via son employeur. Les différents montants sont indiqués dans la rubrique « Eléments de revenu brut » de la fiche de paie, qui regroupe alors les sommes versées par les différents organismes payeurs (Sécurité sociale et assureur).
• Protection sociale La protection sociale désigne l’ensemble des dispositifs qui permettent à un individu de faire face financièrement à différentes situations de la vie comme la maladie, l’accident du travail, la maternité, la vieillesse ou encore le chômage.
• Sécurité sociale La Sécurité sociale est un organisme qui a pour mission de protéger les Français contre les risques de la vie. Son fonctionnement repose sur le principe de solidarité. Chaque individu participe à son financement proportionnellement à ses revenus. Elle se compose de 5 branches : la famille, la retraite, la maladie, les risques professionnels et le recouvrement.
SUIVRE AXA 
