Les travailleurs frontaliers sont-ils bien protégés ?
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Les travailleurs frontaliers sont-ils bien protégés ?
Mise à jour : 2 mars 2023
De plus en plus de Français travaillent dans un pays voisin tout en résidant dans l’Hexagone. Le point sur leurs droits en matière d’assurance maladie et de pension de vieillesse.
Selon les dernières données de l’Insee, 400 000 citoyens français ont traversé la frontière pour aller travailler dans l’un des huit pays limitrophes de l’Hexagone*. Soit 50.000 de plus qu’en 2006 et 100.000 de plus qu’en 1999.
Ils font partie des travailleurs dits «frontaliers» ou «transfrontaliers», également appelés «navetteurs». Des dispositions particulières sont prévues à leur égard dans le domaine de la protection sociale.
La santé
Si le travailleur frontalier occupe un emploi dans un autre État membre de l’Union européenne (UE), il a la possibilité de se faire rembourser ses dépenses de soin (consultation, médicaments, examens médicaux…) des deux côtés de la frontière. Pour cela, il doit d’abord s’affilier à l’organisme de sécurité sociale du pays dans lequel il travaille. Une fois inscrit, il lui faut remplir le formulaire S1 (ex-formulaire E106) qui lui permet d’être remboursé de ses frais de santé dans son pays de résidence.
Le cas de la Suisse est particulier, la Confédération helvétique n’étant pas membre de l’UE. Un navetteur a la possibilité d’exercer un droit d’option entre l’assurance maladie suisse et l’assurance maladie française dans les trois mois suivants sa prise de poste en Suisse. S’il exerce son droit, il peut choisir d’être affilié à la Sécurité sociale française en remplissant le formulaire « Choix du système de santé ». Cette démarche est irrévocable. Passé le délai de trois mois, le frontalier sera obligatoirement affilié à la Sécurité sociale helvète.
La retraite
Le travailleur transfrontalier cotise pour la retraite dans le pays dans lequel il travaille. Grâce aux accords bilatéraux de sécurité sociale conclus entre Paris et près de 70 pays (dont les Etats membres de l’UE et la Suisse), les droits acquis sont pris en compte au moment de la liquidation des droits en France.
Une retraite «théorique» est d’abord calculée comme si tous les droits avaient été acquis dans l’Hexagone. Ensuite, une retraite «communautaire» est calculée en prenant en compte les règles de chaque pays dans lequel l’assuré a cotisé au prorata des années passées dans ces pays. C’est le montant le plus élevé qui est versé par la caisse de retraite française.
