Expatriation, détachement, contrat local : quelles différences en matière de protection sociale ?
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Expatriation, détachement, contrat local :
quelles différences en matière de protection sociale ?
19 septembre 2019
La couverture santé et les droits à la retraite des salariés vivant hors de France dépendent grandement de la nature de leur contrat de travail.
La population française globale installée hors de l’Hexagone est estimée à quelque 3,5 millions de personnes (1). Quinze pays accueillent, à eux seuls, un peu plus de 68% des ressortissants français (2) avec sur le podium la Suisse, les Etats-Unis et le Royaume Uni.
Parmi eux, on trouve des étudiants, des retraités, des entrepreneurs et beaucoup de salariés (souvent accompagnés de leur famille). En fonction de la nature de leur contrat de travail, ces derniers disposent d’un statut particulier qui impacte d’une manière importante leur protection sociale.
L’expatriation
Le salarié « expatrié » est envoyé en mission pour une durée indéterminée. Il dispose d’un contrat de travail local conclu avec la filiale étrangère de l’entreprise. Son contrat de travail français est suspendu et réactivé une fois de retour en France. L’expatriation s’accompagne généralement d’une série d’avantages (prise en charge des frais d’installation, de billets d’avion aller-retour, de scolarisation des enfants…). L’expatrié doit s’affilier au régime de protection sociale de son pays d’accueil. Il cotise généralement moins qu’en France et ouvre en conséquence des droits d’assurance maladie et de retraite moins importants. C’est pourquoi il a intérêt, pour les compléter, à souscrire une assurance santé individuelle ou collective via son employeur. Cette couverture peut intervenir en complément de la Caisse des Français de l’étranger (CFE).
Ces couvertures sont le plus souvent prises en charge par l’entreprise.
Le détachement
Le salarié « détaché » dans un pays (pour une durée de 3 ans en moyenne) signe un simple avenant à son contrat français de travail. Il fait donc toujours partie de l’effectif de l’entreprise. A ce titre, il demeure affilié au régime français de protection sociale. Il cotise comme s’il était resté en France. Il bénéficie de la même couverture d’assurance maladie et acquiert les mêmes droits à la retraite que ses collègues travaillant dans l’Hexagone. Cependant, la prise en charge de la Sécurité sociale et celle de la couverture complémentaire française peuvent se révéler délicate hors de France (nécessité d’avance de frais…). En fonction du pays d’expatriation, il est souvent fortement recommandé de souscrire une couverture santé complémentaire adaptée à l’expatriation.
Le contrat local
Le contrat français de travail du salarié est rompu. Ce dernier signe un contrat local sans garantie d’être réintégré à son poste à son retour. Il doit cotiser au régime de protection sociale de son pays d’accueil. Son adhésion à la CFE ou à une assurance privée est très rarement prise en charge par son nouvel employeur.
(1) Source : rapport statistique du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) rendu public le 20 février 2019.
(2) Par ordre décroissant : la Suisse, les Etats-Unis, le Royaume-Uni, la Belgique, l’Allemagne, le Canada, l’Espagne, le Maroc, Israël, l’Algérie, le Luxembourg, la Chine, les Pays-Bas et l’Australie. Source : Cleiss 2019.
Service
Adaptalia expatriés
L’offre Adaptalia expatriés permet aux salariés d’une entreprise française envoyés temporairement à l’étranger de bénéficier d’une couverture sociale, sur le modèle français.
Service
CLEISS
Le CLEISS est un établissement public national informant sur la protection sociale dans un contexte de mobilité internationale.
Parole d’experts
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