Un nouvel acronyme a fait son apparition dans le domaine de la retraite supplémentaire d’entreprise : le PERU. Ce sigle signifie « plan d’épargne retraite unique ». Le PER unique englobe le plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PERECO) et le plan d’épargne retraite obligatoire (PERO).

Pourquoi regrouper les PER collectifs dans un PERU ?

Yann Illouz, Directeur épargne retraite entreprise d’AXA France et Directeur général d’AXA épargne entreprise, souligne l’intérêt du PERU : « Le PERU permet une gestion simplifiée pour l’entreprise comme pour le salarié en regroupant l’ensemble des versements en épargne salariale et en épargne retraite sur un seul contrat ».
À noter : le PERU peut prévoir, comme le PERO, des cotisations obligatoires uniquement pour une catégorie objective du personnel.

Zoom sur les produits : qu’est-ce que le PERECO et le PERO ?

Le PERECO (PER collectif) est calqué sur l’ancien plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO). Comme lui, il est alimenté par les primes d’intéressement, de participation, les abondements de l’employeur et jusqu’à 10 jours de repos – congés payés (CP) et/ou réduction du temps de travail (RTT) – non pris et monétisés. Nouveauté à noter : les versements volontaires sont possibles et déductibles des revenus imposables dans certaines limites. (2)

Le PERO (PER obligatoire) reprend le fonctionnement du régime de retraite supplémentaire d’entreprise à cotisations définies, plus connu sous l’appellation d’«Article 83 »(3). Il est alimenté par :

• les cotisations obligatoires,
• les versements volontaires avec un avantage fiscal dans certaines limites (2),
• et en nouveauté, les primes d’épargne salariale (intéressement, participation, jours de CP et RTT non pris).

Autres évolutions à retenir : le PERO permet au salarié de débloquer son épargne volontaire (versements volontaires et/ou épargne salariale) pour l’acquisition de sa résidence principale ou d’effectuer une sortie en capital.

Par ailleurs, le PERO peut, tout comme l’Article 83, être réservé à une catégorie « objective » du personnel (cadres, non-cadres…). C’est pourquoi, il a parfois l’appellation PER catégoriel (ou PERCAT).

Peut-on transformer ses dispositifs (Article 83 et PERCO) en PERECO et PERO ?

Les employeurs ne peuvent plus mettre en place de nouveaux PERCO ni d’Article 83 depuis le 1er octobre 2020 parce qu’ils ont été remplacés, à cette date, respectivement par le PERECO et le PERO. En revanche, les PERCO et Articles 83 instaurés avant le 1er octobre 2020 peuvent continuer à être alimentés.

Les entreprises peuvent décider de transformer leur PERCO en PERECO et leur Article 83 en PERO et ainsi faire profiter à leurs salariés des nouveaux avantages qu’offrent ces dispositifs.

(1) Loi Pacte ou Loi Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises
(2) 10% du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) de l’année N-1 (l’année précédente) ou, si la formule est plus avantageuse, 10% des revenus professionnels de l’année N-1 limités à hauteur de huit fois le PASS de l’année N-1
(3 ) Article 83, en référence à l’article du Code général des impôts qui le réglemente