Les aides pour adapter son logement à la dépendance
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Les aides pour adapter son logement à la dépendance
3 juillet 2023
Il existe plusieurs aides financières et fiscales pour encourager l’adaptation des habitations pour les personnes dépendantes et en perte d’autonomie. Elles sont octroyées aussi bien aux propriétaires qu’aux locataires.
La majorité des personnes âgées souhaitent repousser le plus tard possible leur entrée en maison de retraite. Or, le maintien à domicile nécessite souvent l’adaptation du logement, a fortiori si celui-ci est ancien et ne répond pas aux dernières normes d’accessibilité et de sécurité. Ces aménagements (une installation de chemins lumineux, d’un monte-escalier électrique, d’une douche de plain-pied…) passent le plus souvent par des travaux qui peuvent s’avérer coûteux.
Des dépenses d’autant plus onéreuses que les retraités disposent généralement de revenus moins élevés que ceux des actifs. Heureusement, les seniors ont la possibilité de solliciter différentes aides. Ces dernières, attribuées généralement sous conditions, sont accessibles aux propriétaires comme aux locataires. Il existe également un crédit d’impôt pour les travaux d’adaptation à la perte d’autonomie de la résidence principale.
Les aides à la dépendance proposés par l’Agence Nationale de l’Habitat (l’Anah)
L’agence propose une aide aux personnes âgées en situation de dépendance, pour financer en partie les travaux d’adaptation de leur logement.
Plusieurs critères doivent être réunis pour en bénéficier :
- L’appartement ou la maison doit avoir été bâti(e) il y a au moins 15 ans.
- Il doit s’agir de la résidence principale du senior qui doit l’occuper.
- Celui-ci doit respecter un plafond de ressources qui dépend du montant de ses revenus.
- S’il vit seul, en couple et a des personnes à charge.
- S’il habite en Île-de-France ou en région (1).
En outre, l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) distingue, en fonction des revenus, les « ménages aux revenus modestes » et les « ménages aux revenus très modestes ». Pour les premiers, l’aide équivaut à 35% du montant des travaux réalisés dans la limite de 7.000 euros. Pour les seconds, elle correspond à 50% du montant des travaux dans la limite de 10.000 euros. Ce soutien financier peut être cumulé avec d’autres aides (voir plus loin). Si l’aide financière de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) est destinée avant tout aux propriétaires, les locataires peuvent la demander à condition d’avoir l’accord de leur bailleur. Pour cela, ils doivent lui envoyer une lettre en recommandée avec accusé de réception (AR). L’absence de réponse au bout de quatre mois vaut acceptation. Les travaux sont alors pris en charge par le locataire qui perçoit ensuite l’aide de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) dans les mêmes conditions qu’un propriétaire occupant.
Prise en charge de la dépendance par les caisses de retraite
C’est le cas de l’Assurance retraite, du régime de retraite de base des salariés du secteur privé et des travailleurs indépendants (artisans, commerçants, chefs d’entreprise). Pour en bénéficier, les retraités doivent rencontrer des difficultés dans les tâches de la vie quotidienne (se lever, se laver, s’habiller, se déplacer et se nourrir). L’affilié doit contacter sa caisse régionale (au 39 60) qui lui envoie un « évaluateur », chargé de constater son degré de perte d’autonomie. En fonction des recommandations de l’évaluateur, la caisse décide de la nature des travaux d’aménagement à effectuer et du niveau de sa prise en charge.
À noter : l’aide à l’habitat de l’Assurance retraite n’est pas octroyée au demandeur s’il perçoit d’autres types d’allocations :
- Allocation personnalisée d’autonomie (APA). – Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP).
- Prestation de compensation du handicap (PCH). – Majoration pour tierce personne (MTP).
- Allocation veuvage.
Le retraité peut déposer une demande en ligne à partir de son espace personnel sur le site de l’Assurance retraite (2).
Par ailleurs, certaines caisses de retraite complémentaire prévoient des aides à l’adaptation des logements. Cela leur permet d’identifier les difficultés rencontrées au domicile, analyser les risques (notamment de chute) et suggérer des solutions pratiques pour y remédier. Pour en bénéficier, il suffit d’appeler le 09 71 09 09 71 (service gratuit + prix d’un appel).
Quelles sont les aides des collectivités locales ?
Les communes, départements et régions peuvent accorder des aides, prêts ou subventions aux personnes dépendantes.
Adressez-vous à l’Agence départementale pour l’information sur le logement (ADIL) ou, à défaut (les ADIL ne sont pas présentes dans tous les départements), le Conseil départemental et le Conseil régional.
Les travaux peuvent également être partiellement pris en charge via l’APA versée par les départements aux personnes dépendantes âgées de plus de 60 ans. La PCH peut également être attribuée par les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) aux individus souffrant d’un handicap avant leurs 60 ans.
Quelles sont les aides fiscales pour aménager son domicile ?
Un crédit d’impôt est prévu pour aider les contribuables en perte d’autonomie à aménager leur domicile. Il équivaut à 25% des dépenses engagées dans la limite de 5.000 euros pour un célibataire et de 10.000 euros pour un couple. Ces plafonds sont majorés de 400 euros par personne à charge (200 euros par enfant en garde alternée).
Attention : l’ensemble des travaux d’aménagement doivent être effectués par la même entreprise. Les factures doivent être présentées en cas de contrôle fiscal.