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Covid-19 : Quelles sont les nouvelles règles de protection dans les entreprises ?

Covid19 Nouvelles règles

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Covid-19 : Quelles sont les nouvelles règles
de protection dans les entreprises ?

27 juillet 2020

Un nouveau protocole de déconfinement est entré en vigueur dans le monde professionnel.

Le nombre de contaminations et de décès liés au coronavirus montrant moins de signe d’augmentation en France, le ministère du Travail a publié fin juin un nouveau protocole national de déconfinement pour les entreprises. Il se substitue à celui mis en place le 3 mai dernier, mais aussi aux 90 guides métiers co-élaborés par le ministère, les autorités sanitaires, les branches professionnelles et les partenaires sociaux. Les guides sont remplacés par une foire aux questions (FAQ), disponible sur le site travail-emploi.gouv.fr et qui répond aux interrogations des employeurs.

Que se passe-t-il pour le télétravail ?

Les employeurs n’ont plus l’obligation de favoriser le travail à distance. Toutefois, le ministère du Travail encourage une reprise progressive de l’activité en présentiel, voire une alternance de jours de télétravail et de présence en entreprise dans la semaine. Les salariés considérés « à risque » (asthmatiques, diabétiques, hypertendus…) ou vivant avec une personne vulnérable doivent avoir la possibilité de télétravailler.

À défaut, ils doivent bénéficier de mesures de protection spécifiques comme, par exemple, un bureau individuel ou une vitre en plexiglas.

Qu’en est-il des 4 m2 exigés par salarié ?

En entreprise, la règle des 4 m2 minimum par salarié est remplacée par une distance d’un mètre. Si ce n’est pas possible, le port du masque est obligatoire pour le salarié. De la même façon, le salarié devra porter un masque s’il est amené à être en contact (même à plus d’un mètre de distance) avec un groupe de personnes (clients, usagers…) non masqués ou s’il doit partager un véhicule avec des collègues. Il est conseillé d’installer des parois entre les bureaux installés côte à côte ou face à face.

Depuis le 20 juillet, le port du masque est devenu obligatoire dans les endroits publics clos, dont les commerces et les banques. L’obligation s’applique aux clients ou usagers, mais aussi aux salariés ou agents en contact avec ce public. Une foire aux questions a été mise à disposition sur ce sujet du port du masque « Grand public » par le ministère des Solidarités et de la Santé.

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En quoi consiste la nomination d’un référent obligatoire ?

Chaque employeur doit désormais désigner un « référent Covid-19 » qui s’assure de la mise en œuvre des mesures de protection au coronavirus et de l’information des salariés. Dans les très petites entreprises (TPE) employant moins de 10 salariés, le dirigeant peut occuper lui-même la fonction.

Quelle précaution à suivre pour les déchets potentiellement contaminés ?

Les déchets susceptibles d’être contaminés (masques, gants…) doivent être jetés dans des poubelles à ouverture non manuelle.

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