Coronavirus : sous quelles conditions un salarié peut-il exercer son droit de retrait ?
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Coronavirus : sous quelles conditions un salarié
peut-il exercer son droit de retrait ?
28 mai 2020
S’il s’estime exposé à un danger « grave et imminent », un salarié peut décider de quitter son poste, sans en demander l’autorisation à son employeur. Un droit à utiliser avec précaution.
L’article L4131 du Code du travail définit le droit de retrait comme la possibilité donnée à un salarié de se retirer dès lors qu’il a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail « présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection ». Si tel est le cas, il peut quitter son poste sur le champ ou refuser de s’y installer et ce, sans l’accord de son employeur.
Quelle est la procédure à suivre ?
La loi ne précise pas la notion de « danger grave et imminent ». Il est admis qu’il faut que la situation de travail présente un risque susceptible d’engendrer un accident ou une maladie entraînant la mort ou une invalidité dans un délai très bref. Le manque de protection (masque, gants…) face au coronavirus, a fortiori si le salarié est au contact de personnes potentiellement contaminées par le Covid-19, peut constituer un motif de droit de retrait.
Dans tous les cas, le salarié n’a pas à faire la preuve du danger : il lui suffit d’avoir l’impression d’être exposé à un risque. Avant de quitter son poste, il doit informer son employeur qu’il exerce son droit de retrait. Il peut le faire à l’oral (en présence d’un témoin), par courrier, par e-mail, voire par SMS. Il est préférable qu’il en fasse également part à un représentant du Conseil Social et Economique (CSE) ou de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT).
Attention : la procédure est individuelle. Même si plusieurs salariés exercent leur droit de retrait en même temps et pour le même motif, ils doivent le notifier chacun à leur employeur. Le droit de retrait ne peut pas être utilisé pour des revendications salariales ou d’amélioration des conditions de travail.
Quelles sont les obligations de l’employeur ?
Tant que le danger n’est pas écarté, l’employeur ne peut pas contraindre le salarié à reprendre le travail. Il ne peut pas non plus cesser de lui verser son salaire, ni engager une procédure de licenciement.
Existe-t-il des sanctions en cas d’abus ?
Si le motif évoqué n’est pas jugé valable, l’employeur peut effectuer une retenue sur le salaire proportionnelle à la durée d’absence du salarié. En cas de refus de ce dernier de retourner travailler, l’employeur peut le licencier pour abandon de poste.
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