Coronavirus : quelles obligations pour l’employeur ?
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Coronavirus : quelles obligations pour l’employeur ?
08 avril 2020
Face à l’épidémie de Covid-19, l’employeur est tenu de mettre en place des procédures particulières pour protéger la santé de ses salariés.
Selon l’article L. 4121-1 du Code du travail, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Il s’agit ici d’une obligation de moyen et non de résultat. En d’autres termes, l’entreprise engage sa responsabilité, sauf si elle démontre avoir pris les dispositions pour éviter le risque.
Comment communiquer auprès des salariés ?
L’entreprise doit diffuser les mesures de prévention sur tous les supports possibles (affichage, e-mail, intranet…). L’employeur doit rappeler les « gestes barrières » (se laver les mains régulièrement, tousser ou éternuer dans son coude, saluer sans se serrer la main et éviter les embrassades, utiliser des mouchoirs à usage unique). Il doit inviter les salariés à contacter un médecin (et non appeler le 15) en cas de doute sur leur état de santé.
En complément, l’employeur peut également rappeler à ses salariés les garanties et services dont ils disposent dans leurs couvertures santé (couvertures liées aux soins, traitements et hospitalisation).
A noter que certains contrats collectifs santé proposent par exemple des services de Téléconsultation médicale et de soutien psychologique par téléphone.
Faut-il favoriser le télétravail ?
Lorsque la présence du salarié n’est pas indispensable au fonctionnement de l’entreprise, une solution de travail à distance doit lui être proposée. Les réunions non indispensables doivent être annulées ou reportées. Celles jugées importantes doivent être, dans la mesure du possible, effectuées par téléphone ou en visioconférence.
Comment protéger les salariés présents ?
Les salariés qui ne peuvent pas télétravailler doivent respecter une distance d’au moins un mètre avec leurs collègues. Dans les bureaux, les salles de réunion, les pièces de pause, la cantine ou au restaurant d’entreprise, les tables doivent être séparées d’au moins un mètre. Les repas doivent être idéalement pris à tour de rôle afin qu’il n’y ait pas plus de 10 personnes dans le lieu de restauration. Les salariés doivent pouvoir disposer d’un point d’eau pour pouvoir se laver régulièrement les mains et/ou de gel hydroalcoolique.
Les salariés en contact avec la clientèle doivent porter des masques. Les guichets doivent être équipés de vitres protectrices. Une zone de courtoisie d’un mètre doit être indiquée à l’aide d’un marquage au sol. De plus, les salariés doivent pouvoir bénéficier de pauses régulières pour se laver les mains et désinfecter leur poste de travail.
Réduire les déplacements
Les déplacements professionnels doivent être réduits au maximum. L’employeur doit remplir et distribuer aux salariés une attestation justifiant leur trajets domicile-travail.
Quelles recommandations suivre pour le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) ?
Après avoir évalué les risques d’exposition des salariés au Covid-19, l’employeur devra retranscrire les résultats de cette évaluation dans le DUERP.
Cette évaluation aidera à mettre en œuvre des actions de prévention garantissant une meilleure protection de la santé et de la sécurité des salariés.
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