Congé de paternité et d’accueil de l’enfant : comment les parents salariés peuvent en profiter ?
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Congé de paternité et d’accueil de l’enfant :
comment les parents salariés peuvent en profiter ?
Mise à jour : 15 mai 2024
Un salarié qui vient d’avoir un enfant peut demander à bénéficier d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant de 25 ou 32 jours en plus du congé de naissance de 3 jours.
Depuis 2002, les parents salariés peuvent bénéficier d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant qui se cumule avec le congé de naissance de 3 jours.
Congé de paternité et d’accueil de l’enfant :
qui peut en bénéficier ?
Toute personne salariée (quelle que soit son ancienneté dans l’entreprise, la nature de son contrat de travail -CDD, CDI, intérim- et la durée de son temps de travail -complet ou partiel) qui vit en couple avec la mère au moment de l’accouchement peut prétendre au congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Il peut s’agir de son/sa conjoint(e) marié(e), de son/sa partenaire de Pacs ou de son/sa concubin (e). Le bénéficiaire n’est pas nécessairement le père de l’enfant, il peut s’agir d’une femme dans le cas d’un couple homosexuel. Il n’y a pas de condition d’ancienneté dans l’entreprise.
La durée du congé paternité et d’accueil de l’enfant
La durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant est fixée, depuis le 1er juillet 2021, à 25 jours calendaires (samedi, dimanche et jours fériés compris) consécutifs pour une naissance simple ou 32 jours calendaires pour une naissance multiple (jumeaux, triplés…). Le salarié qui le souhaite peut s’absenter moins longtemps. Il doit, toutefois, prendre au minimum 4 jours de congé de paternité à la suite des 3 jours de congé naissance. L’employeur ne peut donc pas employer le salarié durant les 7 jours suivant la naissance de l’enfant.
Le congé doit avoir lieu dans les six mois suivant l’accouchement. Il peut être pris en une ou plusieurs fois.
Depuis le 1er juillet 2019, les salariés dont le nouveau-né est admis dans un service de réanimation ou de soins intensifs bénéficient d’un congé de paternité supplémentaire de 30 jours, qui s’ajoute au congé « classique » de 25 ou 32 jours.
Demande de congé paternité et d’accueil de l’enfant
L’employeur doit être prévenu au moins un mois avant le congé. La démarche peut être effectuée à l’oral ou par écrit avant la naissance de l’enfant. Il est conseillé d’envoyer la demande par lettre recommandée avec accusé de réception (AR) ou de la remettre en main propre contre décharge. L’employeur ne peut pas la refuser.
Congé de paternité et d’accueil de l’enfant :
quelle indemnisation ?
Pour être indemnisé, il est nécessaire de cesser totalement son activité durant le congé. Par ailleurs, il faut avoir travaillé au moins 150 heures dans les trois mois précédant le début du congé ou avoir cotisé l’équivalent de 1 015 fois le Smic horaire (11 824,75 euros bruts au 1er janvier 2024) au cours des six mois précédents.
Durant le congé, le parent salarié perçoit alors des indemnités journalières (IJ) calculées en fonction du montant de sa rémunération. L’IJ versée par l’Assurance maladie est au minimum de 10,24 euros par jour et ne peut excéder 100,36 euros par jour en 2024.
