Décès d’un salarié : à quoi ont droit ses proches ?
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Décès d’un salarié : à quoi ont droit ses proches ?
Mise à jour : 20 mai 2022
Lorsqu’un salarié décède, ses héritiers peuvent percevoir un capital ou une rente de la part de la Sécurité sociale et par le contrat collectif de prévoyance souscrit par son entreprise.
Plusieurs dispositifs existent pour aider les proches d’un salarié décédé à faire face aux dépenses liées à la disparition de ce dernier, voire, dans certains cas, à compenser la perte de revenus pour la famille.
Les prestations de base par la Sécurité sociale
Si le défunt était salarié par une entreprise depuis au moins trois mois au moment de sa disparition, l’Assurance maladie verse un capital à ses ayants droit. Cette prestation est également octroyée si le salarié avait quitté son employeur depuis moins de 12 mois ou s’il était indemnisé par Pôle emploi. Depuis le 1er janvier 2015, le capital décès est forfaitaire. Les proches perçoivent la même somme quel que soit le niveau de rémunération du salarié décédé.
Revalorisé chaque année, le montant du capital décès a été fixé à 3.539 euros depuis le 1er avril 2022. Il est versé aux personnes « prioritaires » dépendant financièrement du salarié défunt, c’est-à-dire au conjoint marié ou au partenaire de Pacs, à défaut ou en l’absence d’un conjoint ou d’un partenaire de Pacs, aux enfants à parts égales ou, en l’absence de descendants, aux ascendants (parents, grands-parents).
Pour bénéficier du capital décès, il faut en faire la demande auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont dépendait le défunt. Elle doit être déposée dans le mois suivant le décès pour les bénéficiaires « prioritaires » ou au plus tard dans les deux ans pour les autres ayants droit.
Si le salarié est décédé à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, l’Assurance maladie peut verser une rente au conjoint survivant et aux enfants fiscalement à charge.
Les prestations complémentaires
avec le contrat collectif de prévoyance
L’article 7 de la Convention Collective Nationale de Retraite et de Prévoyance des Cadres prévoit que les salariés ayant le statut de cadre ou assimilés cadres sont obligatoirement assurés par leur entreprise contre le risque de décès en complément de la couverture proposée par la Sécurité sociale. Cette garantie peut être étendue aux salariés non-cadres de l’entreprise.
Au moment de l’adhésion au contrat de prévoyance de l’entreprise, le salarié désigne le ou les bénéficiaires qui percevront le capital décès. A défaut, le capital sera versé à son époux ou épouse. En l’absence de conjoint marié, ce sont, dans l’ordre, ses enfants, ses ascendants et ses autres héritiers qui seront destinataires de la somme. Pour en connaitre le montant, il est nécessaire de se référer aux garanties du contrat prévoyance.
Outre un capital décès (calculé en pourcentage du salaire), le contrat collectif de prévoyance peut proposer le versement d’une allocation obsèques destinée à prendre en charge les frais funéraires (sous présentation de justificatifs), une rente éducation pour les enfants mineurs (jusqu’à leurs 26 ans s’ils suivent des études supérieures) ou une rente de conjoint.
[Article publié le 16/09/2019, mis à jour le 20/05/2022]
SERVICE
Quijeprotège
Avec Quijeprotege, les salariés peuvent désigner simplement et à tout moment le(s) bénéficiaire(s) de leur contrat de prévoyance en cas de décès.
FAQ
Qu’est-ce qu’un contrat de prévoyance collectif d’entreprise ?
Un contrat de prévoyance d’entreprise ou encore appelé contrat de prévoyance collectif, est souscrit par l’employeur au profit de ses salariés ou d’une partie d’entre eux.
PODCAST
Le jour où je l’ai placé tout en haut de ma liste
Maxime revient (trop) rapidement des courses. Pour une fois il avait bien pensé à prendre la liste… Mais pas la bonne ! Il est parti avec celle mentionnant ses proches qu’il protègera en cas de coup dûr. Nina se demande alors qui y figure.
