Arrêt maladie : le plafond d’indemnisation de la Sécurité sociale abaissé
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Arrêt maladie :
le plafond d’indemnisation de la Sécurité sociale abaissé
2 avril 2025
Depuis le 1er avril 2025, le montant maximum des indemnités journalières de la Sécurité sociale versées aux salariés pendant leur arrêt de travail a baissé.
Comment sont calculées les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) ?
Les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) sont des prestations en espèces servies par la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) du lieu de résidence de l’assuré. Cette indemnité, compense la perte de gain survenue en raison d’une incapacité physique de travail, constatée par le médecin de l’assuré, prescripteur de l’arrêt de travail.
Les IJSS sont égales à 50% des revenus antérieurs de l’assuré dans la limite d’un plafond dont le montant était égal à 1,8 fois le SMIC jusqu’au 31 mars 2025, avant d’être baissé à 1,4 fois le SMIC depuis le 1er avril 2025. Elles sont versées après un délai de carence de 3 jours, le paiement intervient à compter du 4ème jour d’arrêt de travail.
Les IJSS sont calculées à partir du salaire journalier de base (SJB). Le SJB correspond au salaire versé dans les trois mois civils précédant l’arrêt de travail, divisé par 91,25.
À noter : Cette mesure concerne les modalités de calcul de l’IJSS de l’assurance Maladie. Elle ne concerne pas les modalités de calcul des indemnités versées en cas de maternité ou d’Accident du Travail Maladie Professionnelle.
Quels sont les changements ?
Le décret du 20 février 2025 abaisse le plafond des IJSS en cas d’arrêt de travail pour les salariés des entreprises et associations. Depuis le 1er avril prochain, le SJB est plafonné à 1,4 Smic (contre 1,8 Smic actuellement).
Cette nouvelle règle s’applique également aux salariés relevant du régime agricole, c’est-à-dire travaillant dans une exploitation agricole, une coopérative agricole, une mutuelle agricole ou une industrie agroalimentaire, et affiliés, à ce titre, à la Mutualité sociale agricole (MSA), leur régime de protection sociale obligatoire de base et aux agents contractuels de la Fonction Publique.
Quel sera le montant maximum d’indemnisation ?
Le Smic étant fixé à 1.801,80 euros brut par mois depuis le 1er novembre 2024, le montant maximal des IJ versées par la CPAM ou la MSA est passé depuis le 1er avril 2025, de 53,31 (soit 50% de [1.801,80 euros x 3 x 1,8 ÷ 91,25]) euros brut par jour à 41,47 (soit 50% de [1.801,80 euros x 3 x 1,4 ÷ 91,25]) euros brut par jour.
Quelles conséquences pour les salariés, les entreprises et les assureurs ?
Selon les dernières données disponibles de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiées le 17 décembre 2024, les salariés du secteur privé ont gagné, en moyenne, 2.730 euros net (3 500 euros brut) par mois en équivalent temps plein (ETP) en 2023. C’est-à-dire au-dessus du futur plafond des indemnités journalières d’1,4 Smic (2.522,52 euros brut).
Cela va représenter pour les salariés des entreprises et associations et les salariés agricoles, en arrêt de travail à compter du 1er avril et dont la rémunération est supérieure au plafond d’indemnisation, une perte de 11,84 euros brut par jour.
Un grand nombre de salariés du privé va donc être moins bien indemnisé lorsqu’ils seront en arrêt de travail à compter du 1er avril 2025. Certes, l’obligation légale de maintien de salaire et les dispositions des conventions collectives et accords de branche obligent toujours l’employeur à maintenir tout ou partie du salaire pour les salariés.
L’abaissement du plafond des IJSS va également entraîner des conséquences pour les entreprises et les organismes de prévoyance collective. En effet, afin d’assurer le maintien de salaire, le montant des IJ complémentaires (lorsqu’elles sont versées sous déduction des IJ de la Sécurité sociale) va devoir augmenter pour compenser la baisse du montant des IJ de base servies par la CPAM ou la MSA. Ce surcoût devrait être répercuté sur les cotisations.
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