Congé maternité : que faut-il savoir en matière de protection sociale ?
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Congé maternité : que faut-il savoir
en matière de protection sociale ?
Mise à jour : 15 mai 2024
Durant leur congé de maternité, les salariées enceintes bénéficient d’un remboursement particulier de leurs dépenses de santé ainsi qu’une validation spécifique des trimestres de retraite.
Pour prendre soin d’elles et de leur nouveau-né avant et après la naissance, les salariées enceintes ont droit à un congé de maternité indemnisé par l’Assurance maladie.
Sa durée est de :
- 16 semaines (6 semaines avant l’accouchement, 10 semaines après) pour le premier et le deuxième enfant,
- 26 semaines (8 semaines avant l’accouchement, 18 semaines après) pour le troisième,
- 34 semaines (12 semaines avant l’accouchement, 22 semaines après) pour des jumeaux,
- 46 semaines (24 semaines avant l’accouchement, 22 semaines après) pour des triplés et plus.
Il existe des règles de protection sociale particulières pendant le congé maternité.
Quels sont les frais médicaux pris en charge ?
À partir du sixième mois de grossesse et dans les 12 jours suivants l’accouchement, l’ensemble des dépenses de soins (consultations, médicaments, examens médicaux…) est remboursé à 100% par la Sécurité sociale, y compris celles non liées à la maternité. Les femmes enceintes bénéficient durant cette période du tiers-payant intégral, c’est-à-dire qu’elles n’ont aucune somme à avancer.
Cette prise en charge ne s’applique pas sur les dépassements d’honoraires et certains frais si l’accouchement a lieu dans une clinique privée non conventionnée. Idem pour les dépenses dites « de confort » (chambre particulière, télévision…).
La complémentaire santé collective peut prendre en charge tout ou partie des éventuels dépassements d’honoraires et dépenses de confort. En effet, si le contrat de travail de la salariée est suspendu pendant le congé maternité, elle continue néanmoins de cotiser à la complémentaire santé d’entreprise (l’employeur, lui, doit toujours payer au moins 50% de la prime).
A noter, les frais de transport à l’hôpital ou à la clinique en ambulance ou en taxi sont, eux, bien remboursés par l’Assurance maladie dès lors qu’ils sont prescrits par un médecin.
Que se passe-t-il pour les droits à la retraite ?
Depuis le 1er janvier 2014, l’ensemble du congé maternité est pris en compte pour la retraite de base. Un trimestre est octroyé, sans contrepartie de cotisations (les indemnités journalières ne sont pas assujetties aux cotisations vieillesse), tous les 90 jours d’arrêt de travail au titre de la maternité. Normalement, un salarié doit gagner l’équivalent de 150 heures payées au Smic (1 747,50 euros bruts au 1er janvier 2024) pour valider un trimestre de retraite.
Des points Agirc-Arrco « gratuits » sont également accordés pour la retraite complémentaire à partir du 60ème jour d’arrêt de travail pour maternité.
